qui n'a pris officiellement ses fonctions que le

Les choix éditoriaux de la nouvelle Présidence de France Télévisions trouveront donc leur traduction dans le COM 2016-2020, sur lequel le Conseil a rendu un avis le

le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) et de l'avenant à

conclu entre l'Etat et France Télévisions pour la période 2013-2015

L'avis du Conseil porte sur le rapport d'exécution établi par France Télévisions et approuvé par son Conseil d'administration le

L'avis concernant l'année de clôture de l'avenant au COM (2015), il présente également un bilan de la période du contrat (2013-2015). Il s'attache ainsi à décrire les résultats obtenus en matière de respect des engagements assignés par l'avenant au COM, et en particulier ceux reposant sur des données mesurables, fixées sous la forme d'« indicateurs d'objectif »